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Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053835
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:37:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053835, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1111. ⟨hal-02053835⟩

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