Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441)

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Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:37:18

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:11

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  • HAL Id : hal-02053835 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441). La Semaine Juridique. Social, 2018, 12, pp.comm. 1111. ⟨hal-02053835⟩

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