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Article dans une revue
Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053835
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:37:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11
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