Prescription de la faute inexcusable de l’employeur-armateur d’un marin (note sous Cass. 2è civ., 4 avr. 2018, n°17-11.489) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Prescription de la faute inexcusable de l’employeur-armateur d’un marin (note sous Cass. 2è civ., 4 avr. 2018, n°17-11.489)

(1)
1
Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053816

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:31:31

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053816 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053816 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Prescription de la faute inexcusable de l’employeur-armateur d’un marin (note sous Cass. 2è civ., 4 avr. 2018, n°17-11.489). La Semaine Juridique. Social, 2018, 22, pp.comm. 1108. ⟨hal-02053816⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More