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Article dans une revue
La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053809
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:29:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:18
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