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La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053809
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:29:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053809, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1200. ⟨hal-02053809⟩

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