https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053809
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:29:10 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Dominique Bailleux. La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1200. ⟨hal-02053809⟩