Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Loïc Robert; Eric Carpano

Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Loïc Robert ¹ Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit international Droit de l'Union européenne traité effets

Document type :

Book sections

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02049012
Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Tuesday, February 26, 2019 - 9:19:04 AM
Last modification on : Wednesday, February 27, 2019 - 1:19:13 AM

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