Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Loïc Robert; Eric Carpano

Chapitre d'ouvrage

Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Loïc Robert ¹ Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : traité effets Droit de l'Union européenne Droit international

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02049012
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 26 février 2019 - 09:19:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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