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Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02045372
Contributeur : Thierry Favario <>
Soumis le : vendredi 22 février 2019 - 08:07:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045372, version 1

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Citation

Thierry Favario. Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2015, pp.étude 12. ⟨hal-02045372⟩

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