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Communication dans un congrès

L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs

Gaëlle Marti 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Effectivité répartition des pouvoirs Droit constitutionnel
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02025321
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 février 2019 - 15:57:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025321, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Gaëlle Marti. L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs. Colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », Jun 2016, Strasbourg, France. ⟨hal-02025321⟩

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