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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025284 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025284 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs. L’effectivité en droit de l’UE / A. Bouveresse, D. Ritleng (dir.), Bruylant, p. 139-160, 2018, 9782802759232. ⟨hal-02025284⟩
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