Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02025284
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 février 2019 - 15:46:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025284, version 1

Collections

Citation

Gaëlle Marti. L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs. L’effectivité en droit de l’UE / A. Bouveresse, D. Ritleng (dir.), Bruylant, p. 139-160, 2018, 9782802759232. ⟨hal-02025284⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8