Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : propriété industrielle MARD propriété intellectuelle
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02024589
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 février 2019 - 11:28:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024589, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle. Revue Lamy Droit des Affaires, 2019/148, p.18-34, 2019. ⟨hal-02024589⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26