Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02024396
Soumis le : mardi 19 février 2019-10:31:48
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02024396 , version 1
Citer
Ludovic Pailler. La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016. Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569. ⟨hal-02024396⟩
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