Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité du transporteur contrat de transport accident retard obligations de la SNCF clauses de responsabilité contrat passé avec un agence de voyages indemnisation du voyageur obligations de l'agent de voyage
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02020231
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 15 février 2019 - 10:14:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02020231, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages. Droit du transport de passagers. Droits français et de l’Union européenne, Larcier, pp.329-370, 2016, Paradigme, 978-2-39013-064-2. ⟨hal-02020231⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39