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De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ?

Abstract : Parce que, dans l'imaginaire des juristes, le bien a toujours été conçu comme une richesse, il était naturel qu'ils ne discutent pas de son possible abandon et protègent efficacement sa maîtrise par la revendication. Sitôt pourtant que l'on prend conscience de la négativité de certains biens - dont les gaz à effet de serre, premiers responsables du dérèglement climatique - les fondations du droit des biens s'ébranlent. La faculté d'abandon perd toute évidence, la propriété se réécrit pour être un devoir autant qu'un droit et l'imagination est convoquée pour donner à la revendication son pendant, l'action en réattribution, afin de permettre à quiconque d'exiger du propriétaire qu'il reprenne la maîtrise des gaz qu'il a indûment rejeté dans l'atmosphère
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02017706
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 13 février 2019 - 12:19:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02017706, version 1

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Citation

William Dross. De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2553-2558. ⟨hal-02017706⟩

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