Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02016079 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02016079 , version 1

Citer

Blanche Sousi. Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, 9782306000793. ⟨hal-02016079⟩
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