Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

Blanche Sousi

Chapitre d'ouvrage

Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

Blanche Sousi ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : établissement de crédit droit bancaire droit de l'Union européenne état tiers droit financier

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02016079
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 15:44:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

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