Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Tuesday, February 12, 2019 - 3:44:08 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 12:50:18 PM

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  • HAL Id : hal-02016079, version 1

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Blanche Sousi. Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, 9782306000793. ⟨hal-02016079⟩

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