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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83

Efthymia Lekkou 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Convention d'Aarhus Environnement Accords mixtes Effet direct Compétences partagées Protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015586
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:52:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015586, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Efthymia Lekkou. Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°27, p.146-150, 2016, 9782130750116. ⟨hal-02015586⟩

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