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Communication dans un congrès

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015571
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:44:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015571, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », CREDIP - EDIEC, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02015571⟩

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