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Communication dans un congrès

Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit de l'Union européenne juge Exception
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015566
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:42:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015566, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-02015566⟩

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