Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Tuesday, February 12, 2019 - 11:42:39 AM
Last modification on : Wednesday, February 13, 2019 - 1:21:23 AM

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  • HAL Id : hal-02015566, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / dir. E. Carpano, G. Marti, CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-02015566⟩

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