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Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit de l'union européenne cassation juge judiciaire
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015560
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:41:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015560, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. 348-3 à 348-9. ⟨hal-02015560⟩

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