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Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015560
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:41:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015560, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. 348-3 à 348-9. ⟨hal-02015560⟩

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