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Chapitre d'ouvrage

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02015533
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 février 2019 - 11:26:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015533, version 1

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Citation

Laazouzi Malik. Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012. JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2014, Fascicule n°584-145. ⟨hal-02015533⟩

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