Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02015533 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015533 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale – Compétence – Règle de compétence protectrices des parties faibles – Assurances – Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012. JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2014, Fascicule n°584-145. ⟨hal-02015533⟩
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