Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02014761
Soumis le : lundi 11 février 2019-17:09:45
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02014761 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 67. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 350-356, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-02014761⟩
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