Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02014761
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 17:09:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02014761, version 1

Collections

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°67, p. 350-356, 2016, 9782130750116. ⟨hal-02014761⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24