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Communication dans un congrès

Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02014474
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 15:58:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02014474, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière. Colloque « Prospective de l’appel civil », IDCEL - EDIEC, Dec 2015, Lyon, France. ⟨hal-02014474⟩

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