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De la notion de fait dommageable en droit international privé européen et de la responsabilité du fait des produits défectueux

Blandine de Clavière 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : fait dommageable droit international privé droit européen droit de l'Union européenne responsabilité du fait des produits défectueux produits défectueux
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013871
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 11:49:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013871, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Blandine de Clavière. De la notion de fait dommageable en droit international privé européen et de la responsabilité du fait des produits défectueux. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, Repères n°5073, p. 60-63. ⟨hal-02013871⟩

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