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De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013868
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 11:48:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013868, version 1

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Citation

Blandine de Clavière. De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 2014-89, Repères n° 4936, p. 53-62. ⟨hal-02013868⟩

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