De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

Blandine de Clavière

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De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

Blandine de Clavière ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : interprétation direction de l’activité article 15 règlement n° 44/2001/CE droit de l'Union européenne volonté

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 11:48:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

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