Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013868
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 11:48:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013868, version 1

Collections

Citation

Blandine de Clavière. De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, Repères n° 4936, p. 53-62. ⟨hal-02013868⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34