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« L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013634
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 10:54:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013634, version 1

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Citation

Eric Carpano. « L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 2014/98, Repères n° 5355, p. 68-69. ⟨hal-02013634⟩

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