« L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

Eric Carpano

Article dans une revue

« L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : accès au marché Droit de l'Union européenne test de l’entrave libre circulation des marchandises

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 10:54:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

« L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

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« L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises ». Note ss CJUE, 10 sept. 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

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