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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle

Nicolas Bouche 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : prescription extinctive droit de la propriété industrielle
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013616
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 10:48:26
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013616, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Nicolas Bouche. La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle. Propriétés intellectuelles (IRPI), n° 68, p. 7-49, 2018. ⟨hal-02013616⟩

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