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La déception contractuelle. Proposition d'un droit commun

William Dross 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Conformité Vices cachés Erreur Dol
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013391
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 08:13:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013391, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

William Dross. La déception contractuelle. Proposition d'un droit commun. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-4, pp.787-807. ⟨hal-02013391⟩

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