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Article dans une revue
Chronique de jurisprudence de droit des biens
Mots-clés :
Accession
Fruits civils
Sous-location
Imprescriptibilité
Meubles
Possession
Prescription acquisitive
Revendication
Trésor
Juste titre
Prescription abrégée
Usucapion
Prescription
Responsabilité civile
Trouble anormal de voisinage
Personne morale
Taxation d'usufruit
Terme extinctif
Usufruit
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02013390
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 11 février 2019 - 08:10:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:20
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