Chronique de jurisprudence de droit des biens

William Dross (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Destination du fonds dominant; Acte d'administration; Bornage; Indivision; Accession; Construction sur le terrain d'autrui; Démolition; Droit au domicile; Proportionnalité; Copropriété; Droit réel de jouissance spéciale; Parties privatives; Perpétuité; Parts sociales; Indivision post-communautaire; Surplomb; Servitude; Non-usage; Impossibilité d'usage; Titre et finance; Qualité d'associé

Domaines: Droit

William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-3, pp.696-715. ⟨hal-02013388⟩