Chronique de jurisprudence de droit des biens

William Dross (1)

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Accession; Bail; Plantations; Renouvellement; Superficie; Financement; Indivision; Quote-part; Partage; Copropriété; Jonction des possessions; Parties communes; Usucapion; Action oblique; Déclaration d'insaisissabilité; Procédures collectives; Règlements d'eau; Responsabilité; Servitude d'écoulement des eaux; Troubles de voisinage

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-2, pp.436-454. ⟨hal-02013386⟩