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Communication dans un congrès

La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français

Nicolas Rias 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02009561
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 6 février 2019 - 14:01:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009561, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Rias. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français. La responsabilité environnementale, 2017, Paris, France. pp.29 et s. ⟨hal-02009561⟩

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