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Communication dans un congrès

La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02009561
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : mercredi 6 février 2019 - 14:01:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009561, version 1

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Citation

Nicolas Rias. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français. La responsabilité environnementale, 2017, Paris, France. pp.29 et s. ⟨hal-02009561⟩

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