La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français

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Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02009561 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009561 , version 1

Citer

Nicolas Rias. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français. La responsabilité environnementale, 2017, Paris, France. pp.29 et s. ⟨hal-02009561⟩
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