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Communication Dans Un Congrès Année :

La compétence fondée sur les objets de régulation transnationaux

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994069 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994069 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La compétence fondée sur les objets de régulation transnationaux. Colloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Barreau de Nice ; AEDBF Europe; Université de Nice-Côte d’Azur, Nov 2017, Nice, France. ⟨hal-01994069⟩
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