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Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

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Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-11:04:13

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:26

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hal-01993927 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

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Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem). Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01993927⟩

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