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Communication dans un congrès

Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993927
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 11:04:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993927, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem). Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01993927⟩

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