Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 11:04:13 AM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 7:53:09 AM

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  • HAL Id : hal-01993927, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem). Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01993927⟩

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