Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé

Communication dans un congrès

Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 11:04:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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