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Communication dans un congrès

CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993922
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 11:02:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993922, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. CJUE et articulation des normes internationales et européennes. Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », UPS/CERDI, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-01993922⟩

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