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Communication dans un congrès

CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993922
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 11:02:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993922, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. CJUE et articulation des normes internationales et européennes. Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », UPS/CERDI, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-01993922⟩

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