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Communication Dans Un Congrès Année :

Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorce

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993068 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993068 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorce. Colloque " La rupture du mariage en droit comparé ", coopération CDF, IDCEL et 1ère chambre civile de la Cour de cassation, Nov 2014, Paris, France. ⟨hal-01993068⟩
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