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Communication dans un congrès

Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorce

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993068
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 17:22:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993068, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorce. Colloque " La rupture du mariage en droit comparé ", coopération CDF, IDCEL et 1ère chambre civile de la Cour de cassation, Nov 2014, Paris, France. ⟨hal-01993068⟩

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