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Communication dans un congrès

Présentation du projet de Règles relatives à la litispendance et à l’autorité de chose jugée

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993060
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 17:20:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993060, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. Présentation du projet de Règles relatives à la litispendance et à l’autorité de chose jugée. ELI/UNIDROIT Project European Rules of Civil Procedure, UNIDROIT, Nov 2014, Rome, Italie. ⟨hal-01993060⟩

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