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Communication dans un congrès

L’astreinte nel processo amministrativo francese

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01993006
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:59:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993006, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. L’astreinte nel processo amministrativo francese. Colloque « L’astreinte à l’italienne », Università degli Studi di Torino (Facoltà di Giurisprudenza), Oct 2015, Turin, Italy. ⟨hal-01993006⟩

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