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Communication dans un congrès

Les accords d’élection de for en matière familiale

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992929
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:31:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992929, version 1

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Citation

Alain Devers. Les accords d’élection de for en matière familiale. Colloque "L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques)", UJML3 - CDF, May 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992929⟩

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