Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P)

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992897
Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, January 24, 2019 - 4:21:35 PM
Last modification on : Friday, January 25, 2019 - 1:18:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01992897, version 1

Collections

Citation

Kiara Neri. Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992897⟩

Share

Metrics

Record views

14