Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P)

Kiara Neri

Communication Dans Un Congrès Année :

Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P)

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Kiara Neri

Fonction : Auteur
PersonId : 770035
IdRef : 122657632

Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992897

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:21:35

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:24

Dates et versions

hal-01992897 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-01992897 , version 1

Citer

Kiara Neri. Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992897⟩

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