Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P)

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Kiara Neri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770035
  • IdRef : 122657632
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992897 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992897 , version 1

Citer

Kiara Neri. Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992897⟩
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