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Communication dans un congrès

Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P)

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992897
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:21:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992897, version 1

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Citation

Kiara Neri. Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992897⟩

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