Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992895
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:20:58
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01992895 , version 1
Citer
Gaëlle Marti. Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992895⟩
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