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Communication dans un congrès

Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15)

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992895
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:20:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992895, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992895⟩

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