Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992892
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:19:58
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01992892 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15. Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992892⟩
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