Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Communication dans un congrès

Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15

Bernadette Le Baut-Ferrarese ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992892
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:19:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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