Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992887
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:17:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992887, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde. Colloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », UJML3 - EDP, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992887⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10