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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:17:32 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Frédérique Ferrand. La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde. Colloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », UJML3 - EDP, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992887⟩