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Communication dans un congrès

La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992887
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:17:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992887, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde. Colloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », UJML3 - EDP, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992887⟩

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