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Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français

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Dates et versions

hal-01992832 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992832 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩
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