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Communication dans un congrès

Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992832
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:01:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992832, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩

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