Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français

(1)
1
Frédérique Ferrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769714
  • IdRef : 032318898
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992832

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:01:07

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992832 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992832 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More