Communication Dans Un Congrès
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992832
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:01:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-01992832 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩
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