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Communication dans un congrès
Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992832
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 16:01:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:28
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