Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992788
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 15:53:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992788, version 1

Collections

Citation

Gaëlle Marti. L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992788⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13