L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
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L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.

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Dates et versions

hal-01992712 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992712 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.. Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France. ⟨hal-01992712⟩
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