L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, January 24, 2019 - 3:33:28 PM
Last modification on : Friday, November 22, 2019 - 10:26:10 AM

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  • HAL Id : hal-01992712, version 1

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Jean-Sylvestre Bergé. L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.. Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France. ⟨hal-01992712⟩

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