Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, January 24, 2019 - 3:05:39 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 7:53:26 AM

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  • HAL Id : hal-01992593, version 1

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Hélène Surrel. Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.. Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01992593⟩

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