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Communication dans un congrès

Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbstreform

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01992489
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 14:44:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992489, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbstreform. La volonté contestable d’auto-réforme de la Cour de cassation : Journées en l’honneur du Professeur Bruno Rimmelspacher, Ludwig-Maximilian-Universität, Oct 2018, Munich, Germany. ⟨hal-01992489⟩

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