La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur

Éric Carpano (1, 2)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

L'Etat de droit n'est plus définit exclusivement par le droit national. Il se présente comme un Etat de droit intégré qui participe à la réalisation de l'Union de droit qui, en retour, l'européanise. L'Union européenne est donc d'abord une Union d'Etats de droit tant sur le plan axiologique que fonctionnel. L'Etat de droit est un instrument de l'intégration. Mais l'État de droit n'est pas simplement un État de droit dans l'Union ; il est aussi un État de droit de l'Union partiellement encadré par le droit de l'Union européenne qui participe à sa modélisation. The rule of law is no longer defined exclusively by national law. It presents itself as an integrated rule of law which contributes to the realization of an Union governed by the rule law which, in return, Europeanises it. The European Union is therefore first and foremost a Union of States governed by the rule of law, both axiologically and functionally. The rule of law is an instrument of EU integration. But the rule of law is also partially framed by the law of the European Union which participates in its modelization.

Mots clés: dérégulation; droit de l'Union européenne; marché intérieur; entrave

Domaines: Droit

Éric Carpano. La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur. Revue de l'Union européenne, 2018, p. 140-148 (n° 616). ⟨hal-01992046⟩