Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler

Article dans une revue

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit des obligations primauté effectivité droit de l’Union européenne devoirs du juge droit national

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 11:03:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:07

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