Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler

Article dans une revue

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit des obligations primauté effectivité droit de l’Union européenne devoirs du juge droit national

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991979
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 11:03:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

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