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Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991979
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 11:03:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991979, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national. Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153. ⟨hal-01991979⟩

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