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Chapitre d'ouvrage

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Ludovic Pailler 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Charte des droits fondamentaux droit de l'Union européenne invocabilité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991971
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 10:58:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991971, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Ludovic Pailler. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux. Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488. ⟨hal-01991971⟩

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