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Chapitre d'ouvrage

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991971
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 10:58:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991971, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux. Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488. ⟨hal-01991971⟩

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