Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Ludovic Pailler 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Charte des droits fondamentaux droit de l'Union européenne invocabilité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991971
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 10:58:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991971, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Ludovic Pailler. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux. Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488. ⟨hal-01991971⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

1044