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Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir !

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Notariat attributions notariales diplomates consuls
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01991858
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 10:20:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991858, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir !. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p.5. ⟨hal-01991858⟩

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