Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE

Blandine de Clavière 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : TFUE Droit de l'Union européenne article 56 libertés économiques libertés de circulation transparence obligation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01989074
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 11:20:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01989074, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Blandine de Clavière. Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE. Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018, Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 2017», p. 160-165. ⟨hal-01989074⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

19